Section:
Droit
Codification:
DCOTH
Droit commercial
Enseignants:
Charlotte REMACLE

Volume horaire:
62.5
Pondération:
70.6
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l’activité d’apprentissage (volet théorique), l’étudiant sera capable de :
I. Connaître les concepts de base du droit commercial en général et plus précisément ;
- Pouvoir distinguer la qualité de commerçant d’une entreprise non-commerciale,
- Reconnaitre un acte de commerce au sens des articles 2 et suivant du Code de commerce,
- Pouvoir expliquer les concepts tels que la présomption de commercialité, la solidarité entre les commerçants, l’anatocisme,
- Distinguer le régime de preuve du droit commercial de celui étudié en droit civil,
- Connaître la loi du 2 août 2002 contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et pouvoir l’appliquer à des situations concrètes,
- Conseiller une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure instaurée par la loi du 31 janvier 2009 (enquête commerciale ou procédure en réorganisation judiciaire),
- Avoir acquis des connaissances en matière de faillite,
- Pouvoir reconnaitre et distinguer les principales sociétés de droit belge,
- Analyser une décision de jurisprudence sur les matières vues au cours,

II. L’étudiant sera également capable de conseiller une entreprise au niveau des obligations légales auxquelles elle est soumise (immatriculation à la BCE et utilisation du numéro d’entreprise, mesures de publicité, la comptabilité et les factures)

III. L’étudiant sera capable de reconnaître un contrat de droit commercial et de l’analyser au regard des règles de droit commercial (notamment au niveau des obligations des parties aux contrats de vente, d’entreprise et de leasing).

IV. Il sera capable de lire et comprendre les extraits de jugements publiés au Moniteur Belge dans le cadre, notamment, de la procédure en réorganisation judiciaire et de la faillite.


Le deuxième quadrimestre est consacré à l'étude de cinq thèmes de droit commercial sous forme d'exercices pratiques.

Contenu

Lors des cours théoriques du premier quadrimestre (37,5h), nous étudierons les points suivants :

- l'introduction au droit commercial

- le champ d'application du droit commercial (acteurs et actes de commerce)

- l'activité commerciale

- les obligations des entreprises

- les contrats commerciaux
* la vente commerciale
* le contrat d'entreprise
* le contrat de leasing mobilier

- la réorganisation judiciaire

- la faillite

- Le droit des sociétés

Lors des exercices pratiques du second quadrimestre (25h), les étudiants aborderons 5 thèmes : les juridictions commerciales, le bail commercial, la distribution commerciale, les intermédiaires commerciaux ainsi que le fonds de commerce. Deux ou trois séances seront consacrées à chacun des thèmes.

Au premier quadrimestre, l'enseignement sera magistral. Au terme de chaque titre, il sera proposé des brefs exercices récapitulatifs (casus) afin de permettre aux étudiants d'appliquer la théorie à des situations pratiques qu'ils rencontreront dans leur vie professionnelle. Une projection de slides synthétiques aidera l'étudiant dans sa prise de note. Un syllabus complet est également à la disposition des étudiants. Au deuxième quadrimestre, les étudiants appréhenderont la matière à travers des exercices pratiques. Au terme de chaque séance, une évaluation écrite sous forme d'exercices leur sera proposée.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Au premier quadrimestre, l'enseignement sera magistral. Au terme de chaque titre, il sera proposé des brefs exercices récapitulatifs (casus) afin de permettre aux étudiants d'appliquer la théorie à des situations pratiques qu'ils rencontreront dans leur vie professionnelle. Une projection de slides synthétiques aidera l'étudiant dans sa prise de note. Un syllabus complet est également à la disposition des étudiants.

Au deuxième quadrimestre, les étudiants appréhenderont la matière à travers des exercices pratiques. Au terme de chaque séance, une évaluation écrite sous forme d'exercices leur sera proposée.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Interrosévaluation continue après chaque thème vu au second quadrimestre (sous forme d'exercices pratiques).
Pondération : 40%
Examensexamen écrit d'une durée de 3h
Pondération : 60%
examen écrit sur le volet théorique du premier quadrimestre et sur les exercices pratiques du deuxième quadrimestre.
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen écrit de janvier relatif au cours théorique du premier quadrimestre portera sur la résolution de cas pratiques et comprendra des questions théoriques.
    L'évaluation des exercices pratiques prendra la forme d'interrogations dont les dates seront communiquées dès le début du quadrimestre. Ces interrogations sont obligatoires :
    - En cas d’absence justifiée à l’une ou plusieurs interrogation(s) du deuxième quadrimestre ; l’étudiant prend contact par email avec l’enseignant pour qu’il lui communique une nouvelle date pour passer l’interrogation.
    - En cas d’absence injustifiée à l’une ou plusieurs interrogation(s) du deuxième quadrimestre ; l’étudiant ne pourra repasser l’interrogation ratée et l’inscription PP sera indiquée dans le relevé de notes (= 0/8).
    - En cas d’échec au volet séances pratiques (note inférieure à 20/40) :
    L’étudiant aura la possibilité de présenter un examen portant sur la totalité des séances pratiques (réussies ou non) lors de la session de juin 2018 (toujours 40% de la note finale du cours de droit commercial).

    Ces modalités d'évaluation seront rappelées aux étudiants lors du premier cours de Septembre ainsi que lors de la première séance d'exercices pratiques.

    En ce qui concerne la session du mois de Septembre :
    L'étudiant en échec au cours de droit commercial (Q1 et Q2 pondérés) présentera un examen écrit lors de la session d'aout-septembre. Cet examen portera sur l'intégralité du cours de droit commercial (Q1 et Q2) peu importe la réussite de l'une ou de l'autre partie du cours.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    - syllabus de droit commercial 2017-2018 à compléter par les notes prises au cours magistral
    - législation relative à la matière (Code Kluwer - ou tout autre recueil de textes comprenant les lois figurant dans le syllabus - ou législation imprimée du Moniteur Belge)
    - extraits du Moniteur Belge relatifs aux matières de l'entreprise en difficulté et de la faillite (analysés en classe)
    - décision de jurisprudence (analysée au cours)
    - dossier d'exercices pratiques

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