Section:
Droit
Codification:
DTR04
Droit du travail
Enseignants:
Bernadette GUILLAUME

Volume horaire:
50
Pondération:
70.6
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Droit des obligations

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'activité d'enseignement de 50 heures, l'étudiant sera capable de :

- expliquer comment se forme un contrat de travail et vérifier sa validité dans des cas concrets
(1er quadrimestre)

- expliquer les obligations des parties en cours de contrat et développer la problématique de la
responsabilité du travailleur lors de l'exécution du contrat (1er quadrimestre)

- maîtriser les modes de rupture du contrat et résoudre des cas pratiques concernant la rupture
d'un contrat à terme ou à durée indéterminée sans faute grave (1ième quadrimestre) ou
pour faute grave (2ième quadrimestre)

- comprendre et appliquer les réglementations suivantes : la durée du travail, le repos
dominical, le travail de nuit et la protection de la maternité; les jours fériés; la
le règlement de travail; le bien-être au travail; les congés de circonstance; le congé pour
raisons impérieuses; le congé-éducation; le crédit-temps; le chômage temporaire (2ième
quadrimestre)

- définir la notion de rémunération; déterminer quand le salaire doit être payé et expliquez les
dispositions protégeant la rémunération (2ième quadrimestre)

- maîtriser la législation relative à certains contrats particuliers, tels que notamment le contrat de représentation commerciale et d'occupation
d'étudiant (2ième quadrimestre)

Contenu

Introduction

Titre 1 : Le droit du travail dans l’arsenal juridique

Titre 2 : Les sources du droit du travail
Chapitre 1 : Notion
Chapitre 2 : La hiérarchie des sources du droit du travail

Titre 3 : Notion et caractéristiques du contrat de travail
Chapitre 1 : Définition du contrat de travail
Chapitre 2 : Le lien de subordination

Titre 4 : Classification des contrats de travail
Chapitre 1 : Classification selon la nature du travail presté
Chapitre 2 : Classification basée sur la durée du contrat

Titre 5 : Les interdictions de travail
Chapitre 1 : Le travail des enfants
Chapitre 2 : Les jeunes travailleurs
Chapitre 3 : La protection de la maternité


Partie 1 : La conclusion du contrat de travail

Titre 1 : Conditions de fond
Chapitre 1 : La capacité des parties
Chapitre 2 : Le consentement des parties
Chapitre 3 : L’objet et la cause du contrat

Titre 2 : La forme du contrat
Chapitre 1 : Principe et exceptions
Chapitre 2 : Le contrat conclu pour une durée déterminée ou un travail nettement défini
Chapitre 3 : Le contrat de travail à temps partiel


Partie 2 : L’exécution du contrat de travail

Titre 1 : Les obligations du travailleur
Chapitre 1 : Principes et sanctions
Chapitre 2 : La responsabilité du travailleur

Titre 2 : Les obligations de l’employeur
Chapitre 1 : Principes
Chapitre 2 : La responsabilité de l’employeur

Titre 3 : La modification d’un élément du contrat
Chapitre 1 : Problématique
Chapitre 2 : La modification contractuelle interdite
Chapitre 3 : La théorie de l’acte équipollent à rupture
Chapitre 4 : Adaptations admises sur base de clauses contractuelles particulières

Titre 4 : Les causes de suspension de l’exécution du contrat
Chapitre 1 : Notion
Chapitre 2 : Incidence d’une suspension du contrat


Partie 3 : La rupture du contrat du travail

Titre 1 : Présentation générale des modes de rupture du contrat de travail
Chapitre 1 : Modes généraux d'extinction des obligations
Chapitre 2 : Modes de rupture propres au droit du travail
Chapitre 3 : La notion de « congé »

Titre 2 : La rupture du contrat à durée indéterminée (CDI)
Chapitre 1 : La rupture avec préavis
Chapitre 2 : La rupture avec indemnité
Chapitre 3 : Rupture du contrat à durée indéterminée et incapacité de travail
Chapitre 4 : Le reclassement professionnel ou « outplacement »

Titre 3 : La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) ou pour un travail nettement défini (CTND)
Chapitre 1 : Rupture au terme
Chapitre 2 : Rupture avant le terme
Chapitre 3 : Rupture d’un contrat à terme et incapacité de travail

Titre 4 : La rupture du contrat pour faute grave
Chapitre 1 : Principe et notion de faute grave
Chapitre 2 : Procédure de licenciement pour faute grave
Chapitre 3 : Appréciation du motif grave

Titre 5 : La rupture du contrat pour force majeure
Chapitre 1 : Notion de force majeure
Chapitre 2 : Formalités de la rupture
Chapitre 3 : Incapacité définitive de travail

Titre 6 : Clauses particulières encadrant la rupture du contrat
Chapitre 1 : La clause de non-concurrence imposée à l’ouvrier ou à l’employé
Chapitre 2 : La clause d’écolage

Titre 7 : La rupture du contrat des travailleurs protégés
Chapitre 1 : La protection contre le licenciement
Chapitre 2 : Mécanisme de protection


Partie 4 : La réglementation du travail

Titre 1 : Durée du travail, repos dominical, travail de nuit et protection de la maternité
Chapitre 1 : La durée du travail
Chapitre 2 : Le repos dominical
Chapitre 3 : Le travail de nuit
Chapitre 4 : L’introduction de nouveaux régimes de travail
Chapitre 5 : La protection de la maternité

Titre 2 : Les jours fériés légaux
Chapitre 1 : Objectifs
Chapitre 2 : Principes
Chapitre 3 : Dérogations à l’interdiction de travailler un jour férié
Chapitre 4 : Quid si le jour férié survient pendant une période de suspension du contrat ou
peu après sa rupture ?
Chapitre 5 : L’introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Titre 3 : Les vacances annuelles
Chapitre 1 : Objectif
Chapitre 2 : Modalités

Titre 4 : Le règlement de travail
Chapitre 1 : Principe et exceptions
Chapitre 2 : Contenu du règlement de travail
Chapitre 3 : Portée du règlement de travail
Chapitre 4 : Établissement et modification du règlement de travail

Titre 5 : Le bien-être au travail
Chapitre 1 : Champ d’application de la loi du 04.08.1996
Chapitre 2 : Qu’est-ce que le bien-être au travail ?
Chapitre 3 : Principes généraux
Chapitre 4 : Dispositions spécifiques relatives à des circonstances de travail particulières
Chapitre 5 : Les services de prévention et de protection
Chapitre 6 : La prévention des risques psychosociaux au travail

Titre 6 : les représentants du personnel dans l’entreprise
Chapitre 1 : Mise en place, mission et composition des organes
Chapitre 2 : Le mandat des délégués du personnel
Chapitre 3 : Le licenciement des représentants du personnel

Titre 7 : Les congés de circonstance ou « petits chômages »
Chapitre 1 : Le droit de s’absenter pour raisons familiales, civiques ou religieuses
Chapitre 2 : Le congé de naissance de 10 jours

Titre 8 : Le congé pour raisons impérieuses
Chapitre 1 : Principe
Chapitre 2 : Analyse de la CCT n°45 du l9. l2.1989

Titre 9 : Le congé d’adoption
Chapitre 1 : Durée du congé
Chapitre 2 : Obligations du travailleur
Chapitre 3 : Rémunération du travailleur
Chapitre 4 : Protection contre le licenciement

Titre 1O : Le temps nécessaire pour exercer un mandat politique
Chapitre 1 : But et champ d’application
Chapitre 2 : La suspension du contrat de travail
Chapitre 3 : La rémunération
Chapitre 4 : Protection contre le licenciement

Titre 11 : Congés thématiques
Chapitre 1 : Problématique
Chapitre 2 : Hypothèses visées

Titre 12 : Le système du « crédit-temps »
Chapitre 1 : Objectif du crédit-temps
Chapitre 2 : Evolution de la législation
Chapitre 3 : Champ d’application de la CCT n°103
Chapitre 4 : Structure du système
Chapitre 5 : Le droit au crédit-temps « avec motif »
Chapitre 6 : Exercice du droit au crédit-temps
Chapitre 7 : Organisation du crédit-temps
Chapitre 8 : Protection contre le licenciement

Titre 13 : Le chômage temporaire
Chapitre 1 : Le chômage temporaire de l’ouvrier
Chapitre 2 : Le chômage temporaire de l’employé : « chômage économique »
Chapitre 3 : Le chômage temporaire suite à une force majeure : ouvriers et employés


Partie 5 : Le paiement de la rémunération

Titre 1 : Notion de rémunération

Titre 2 : Fixation de la rémunération

Titre 3 : Quand le salaire est-il dû ?
Chapitre 1 : Principe et exceptions
Chapitre 2 : Absences, retards, heures perdues : salaire garanti pour la journée de travail
entamée
Chapitre 3 : Le paiement de la rémunération en cas d’incapacité de travail de droit commun
(maladie et accident de la vie privée)

Titre 4 : La protection du salaire
Chapitre 1 : Justification de cette protection
Chapitre 2 : Champ d’application de la loi du 12 avril 1965
Chapitre 3 : Modalités de paiement

Chapitre 4 : La prescription de l’action en justice pour non-paiement de la rémunération
Chapitre 5 : Les retenues sur salaire
Chapitre 6 : Saisies et cessions de rémunération


Partie 6 : Quelques contrats particuliers

Titre 1 : Le contrat de représentation commerciale
Chapitre 1 : Notion de représentation commerciale
Chapitre 2 : Présomption légale
Chapitre 3 : La rémunération
Chapitre 4 : La rupture du contrat
Chapitre 5 : La clause de non-concurrence

Titre 2 : Le contrat de travail d’occupation d’étudiant
Chapitre 1 : Champ d’application des dispositions relatives à l’étudiant
Chapitre 2 : Présomption légale
Chapitre 3 : la conclusion du contrat
Chapitre 4 : Rupture du contrat d’occupation d’étudiant conforme aux exigences légales

I

Cours magistral Résolution d'exercices en classe ou à domicile et correction collective Test formatif dans le courant du premier quadrimestre Correction collective de l'interrogation formative et de l'examen de janvier
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral
Résolution d'exercices en classe ou à domicile et correction collective
Test formatif dans le courant du premier quadrimestre
Correction collective de l'interrogation formative et de l'examen de janvier

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Examensexamen écrit
Pondération : 50%
examen écrit
Pondération : 50%
examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Test formatif au premier quadrimestre avec octroi d'un bonus de points pour l'examen de janvier.
    L'examen écrit portera sur la résolution de cas pratiques et comprendra des questions théoriques.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    - Syllabus de droit du travail à compléter par les notes prises au cours magistral
    - Annexes au syllabus (tableaux récapitulatifs; énoncés d'exercices...)
    - Législation relative à la matière (codes pour l'étudiant en droit (éditions Kluwer) ou toute collection équivalente et Moniteur Belge)
    - Dossier de législation constitué par l'enseignant

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