Section:
Droit
Codification:
DTR04
Droit du travail
Enseignants:
Bernadette GUILLAUME

Volume horaire:
50
Pondération:
70.6
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Droit des obligations

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'activité d'enseignement de 50 heures, l'étudiant sera capable de :

- expliquer comment se forme un contrat de travail et vérifier sa validité dans des cas concrets
(1er quadrimestre)

- expliquer les obligations des parties en cours de contrat et développer la problématique de la
responsabilité du travailleur lors de l'exécution du contrat (1er quadrimestre)

- maîtriser les modes de rupture du contrat et résoudre des cas pratiques concernant la rupture
d'un contrat à terme ou à durée indéterminée sans faute grave (1ième quadrimestre) ou
pour faute grave (2ième quadrimestre)

- comprendre et appliquer les réglementations suivantes : la durée du travail, le repos
dominical, le travail de nuit et la protection de la maternité; les jours fériés; la
le règlement de travail; le bien-être au travail; les congés de circonstance; le congé pour
raisons impérieuses; le congé-éducation; le crédit-temps; le chômage temporaire (2ième
quadrimestre)

- définir la notion de rémunération; déterminer quand le salaire doit être payé et expliquez les
dispositions protégeant la rémunération (2ième quadrimestre)

- maîtriser la législation relative à certains contrats particuliers, tels que notamment le contrat de représentation commerciale et d'occupation
d'étudiant (2ième quadrimestre)

Contenu

Cours magistral Résolution d'exercices en classe ou à domicile et correction collective Test formatif dans le courant du premier quadrimestre Correction collective de l'interrogation formative et de l'examen de janvier
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral
Résolution d'exercices en classe ou à domicile et correction collective
Test formatif dans le courant du premier quadrimestre
Correction collective de l'interrogation formative et de l'examen de janvier

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Examensexamen écrit
Pondération : 50%
examen écrit
Pondération : 50%
examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Test formatif au premier quadrimestre avec octroi d'un bonus de points pour l'examen de janvier.
    L'examen écrit portera sur la résolution de cas pratiques et comprendra des questions théoriques.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    - Syllabus de droit du travail à compléter par les notes prises au cours magistral
    - Annexes au syllabus (tableaux récapitulatifs; énoncés d'exercices...)
    - Législation relative à la matière (codes pour l'étudiant en droit (éditions Kluwer) ou toute collection équivalente et Moniteur Belge)
    - Dossier de législation constitué par l'enseignant

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