Section:
Droit
Codification:
DCT04
Droit constitutionnel
Enseignants:
Françoise DELAISSE

Volume horaire:
50
Pondération:
70.6
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Introduction au droit
    Droit administratif
    Administration provinciale et communale

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable au terme de l'activité de 50 heures de :

- Comprendre et expliquer les principes de base du droit public (Introduction générale au droit public :Sources du droit, éléments constitutifs d'un état, caractères juridiques d'un état, classement des gouvernements sur base du critère de la participation des citoyens et du critère de la séparation des pouvoirs, formes d'état, la Cour constitutionnelle

- Comprendre et expliquer les institutions belges établies par la Constitution et les lois qui la complètent ( Etat fédéral : parlement, roi, gouvernement / Etats fédérés : parlement, gouvernement )II Les libertés publiques

- Comprendre et expliquer les libertés publiques

Contenu

Introduction au droit public
L'organisation des pouvoirs ( l'état fédéral - les états fédérés)
Les libertés publiques

Au cours : exposés magistraux, analyses de documents divers, vidéos, étude de cas, exercices.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Au cours : exposés magistraux, analyses de documents divers, vidéos, étude de cas, exercices.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examenstravail de groupes / 20 examen écrit /80
Pondération : 100%
examen écrit /100
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Constitution, code de droit public.
    Documents déposés sur moodle.

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