Section: Droit
Codification: DAD04
Droit administratif
Enseignant(s) :
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ

Volume horaire : 25
Pondération : 70.6
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'activité d'enseignement de 25 heures, l'étudiant sera capable de :

- caractériser le régime d’exception au droit commun que constitue le droit administratif ;

- d’identifier les principales sources du droit spécifiques au droit administratif ;

- d’expliquer les principaux modes de résolution des conflits opposant l’administration aux administrés, et notamment les contentieux pendant devant le Conseil d’Etat ;
- caractériser le régime juridique des agents des pouvoirs publics ;

- caractériser le régime juridique des biens des pouvoirs publics ;

- maîtriser la lecture d’un arrêt du Conseil d’Etat ainsi que des circulaires administratives.

Contenu

Après une brève introduction, la première partie du cours sera consacrée aux sources du droit administratif (traditionnelles, circulaires administratives, principes généraux).

Une deuxième partie est consacrée au contrôle de l'administration, où sont examinés les mécanismes de prévention des contestations ainsi que les mécanismes curatifs où, pour ces derniers, une attention particulière sera accordée au Conseil d’État.

La dernière partie est consacrée à l'organisation de l'administration, et plus particulièrement aux principes généraux de la fonction publique.

Cours magistral complété par la lecture d'arrêts et articles pertinents. La présence des étudiants est donc hautement souhaitable au regard du caratère interactif du cours.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral complété par la lecture d'arrêts et articles pertinents. La présence des étudiants est donc hautement souhaitable au regard du caratère interactif du cours.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examensécrit
Pondération : 100%
écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Un syllabus complet est remis aux étudiants ainsi qu'une farde de documentation

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