Section:
Droit
Codification:
DAD04
Droit administratif
Enseignants:
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ

Volume horaire:
25
Pondération:
70.6
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Contenu

Après une brève introduction, la première partie du cours sera consacrée aux sources du droit administratif (traditionnelles, circulaires administratives, principes généraux).

Une deuxième partie est consacrée au contrôle de l'administration, où sont examinés les mécanismes de prévention des contestations ainsi que les mécanismes curatifs où, pour ces derniers, une attention particulière sera accordée au Conseil d’État.

La dernière partie est consacrée à l'organisation de l'administration, et plus particulièrement aux principes généraux de la fonction publique.

Cours magistral complété par la lecture d'arrêts et articles pertinents. La présence des étudiants est donc hautement souhaitable au regard du caratère interactif du cours.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral complété par la lecture d'arrêts et articles pertinents. La présence des étudiants est donc hautement souhaitable au regard du caratère interactif du cours.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examensécrit
Pondération : 100%
écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Un syllabus complet est remis aux étudiants ainsi qu'une farde de documentation

 Retour