Section: Bibliothécaire - documentaliste
Codification: DRINF
Droits de l'information
Enseignant(s) :

Volume horaire : 15
Pondération : 24
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Déontologie
    Stages pratiques

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

• identifier avec précision les aspects de la propriété intellectuelle qui influencent la gestion de l’information et principalement les problématiques liées au droit d’auteur,
• connaître le cadre légal belge replacé dans un contexte européen,
• identifier les problèmes juridiques appliqués à des cas concrets auxquels il/elle sera susceptible d’être confronté/e à l’avenir,
• comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels attachés au contenu et à l’exercice de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique,
• adopter une réflexion critique sur la matière du droit d’auteur et ses limites au regard des évolutions technologiques et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.

Contenu

1. Le droit d’auteur
1.1 Conditions de protection des œuvres littéraires et artistiques
1.2 Prérogatives patrimoniales et morales des auteurs
1.3 Exceptions
1.4 Durée de protection
1.5 Titularité

2. La protection juridique des bases de données
2.1 La protection par le droit d’auteur
2.2 La protection par le droit sui generis

3. La réutilisation des informations du secteur public

4. Bibliothèques numériques

Exposés Questionnement Travaux pratiques Etudes de cas
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés
Questionnement
Travaux pratiques
Etudes de cas

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensOral
Pondération : 100%
Oral
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L’examen comprendra à la fois des questions théoriques et un exercice pratique. L’étudiant dispose d’un temps de préparation.
    L’étudiant peut se munir des textes légaux analysés lors du cours magistral. Ces documents ne peuvent faire l’objet d’aucune annotation (seuls les renvois strictement chiffrés sont autorisés).
    Aucun autre document n’est admis.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    L’étudiant dispose des slides du cours

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