Section: Assistant social
Codification: PENA1
Eléments de droit pénal et questions de criminologie
Enseignant(s) :
Florence SIMON

Volume horaire : 24
Pondération : 42
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable :
- d'adopter le langage professionnel du droit pénal :
* définir les termes de droit pénal vus durant le cours,
* utiliser ces termes à bon escient.
- d'identifier les concepts de base du droit pénal vus au cours, les définir et les appliquer à des situations pratiques.
- d'identifier les acteurs de l'infraction et d'expliquer les conséquences qui découlent de leur statut.
- d'illustrer le contenu du cours par des situations issues de l'actualité judiciaire.

Contenu

PARTIE I - LES FONDEMENTS DU DROIT PENAL
Chapitre 1 - Définition du droit pénal
Chapitre 2 - Caractéristiques du droit pénal
Chapitre 3 - Sources du droit pénal
Chapitre 4 - Champs d'application du droit pénal
Section 1 - Application dans l'espace
Section 2 - Application dans le temps
PARTIE II - L’'INFRACTION
Chapitre 1 - Définition et classification des infractions
Chapitre 2 - Conditions d'existence de l'infraction
Section 1 - L'élément légal
§1 - Le principe
§2 - Les causes de justification objectives
A - L'état de nécessité
B - La légitime défense
C - L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité
Section 2 - L'élément matériel
§1 - La tentative punissable
§2 - Cas particulier : la tentative impossible
Section 3 - L'élément moral
§1 - Principe
§2 Les différentes expressions de l'élément moral
§3 Causes de non-imputabilité
A - Causes relatives à la capacité pénale de l'agent (qui agissent sur le discernement)
B - Causes relatives à l'exercice momentané des facultés de l'agent (qui agissent sur la liberté)
PARTIE III L'AUTEUR DE L'INFRACTION
Chapitre 1 - Les sujets de l'infraction
Chapitre 2 - La participation criminelle
Section 1 - Les conditions de la participation criminelle
Section 2 - Les formes de la participation criminelle
§1- La corréité
§2- La complicité
Section 3 - La répression de la participation criminelle

Cours magistral Référence à des situations d'actualité Exercices de mise en application
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral
Référence à des situations d'actualité
Exercices de mise en application

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examens100% Écrit100% Ecrit

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage :
    Autres supports : Syllabus
    Des diapositives viendront illustrer le syllabus et elles seront déposées sur la plateforme.
    Des vidéos projetées viendront soutenir la matière.

Ressources
Sources et référence

    COLETTE-BASECQZ, N., Manuel de droit pénal général, Namur, FUNDP-Anthémis, 2010.
    COLETTE-BASECQZ, N., Droit de la procédure pénale, 3ème baccalauréat Droit, FUNDP Namur, 2009-2010.
    MOREAU, T. et BEERNAERT, M.A., Droit de l’exécution des peines, 2ème master Droit, UCL Louvain-la-Neuve, 2012-2013.
    BEERNAERT, M.A., Questions approfondies de procédure pénale, 2ème master Droit, UCL Louvain-la-Neuve, 2012-2013.
    KUTY, F, Principes généraux du droit pénal belge : Tome 1 La loi pénale, Bruxelles, Larcier, 2009.
    VANDERMEERSCH, D., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2009.

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