Section:
Assistant social
Codification:
DROI1
Introduction au droit et droit civil
Enseignants:
Véronique RICHARD

Volume horaire:
36
Pondération:
56
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable :
- d'adopter le langage professionnel du droit et du droit civil :
* définir les termes de droit et de droit civil vus durant le cours,
* utiliser ces termes à bon escient.
- d'identifier la classification du droit, les sources du droit, les juridictions et les acteurs de la justice.
- d'identifier les concepts de base du droit civil et leur application.
- d'analyser une décision judiciaire.

Contenu

INTRODUCTION AU DROIT ET DROIT CIVIL


INTRODUCTION AU DROIT

A. Qu'est-ce que le droit ?

I. Définition/notions
II. Classification
III. Juridictions
IV. Sources du droit

B. Acteurs du monde judiciaire

I. Juge
II. Ministère public
1. Rôle en matière pénale
2. Rôle en matière civile
III. Avocat (et l'aide juridique)
IV. Greffier
V. Huissier de justice


C. Modes alternatifs de résolution des litiges

I. Transaction
II. Conciliation (par un juge)
III. Médiation
IV. Arbitrage

D. Etapes de la procédure civile (+ frais de justice et assistance judiciaire)

E. Structuration et terminologie d'une décision judiciaire


DROIT CIVIL

A. Les personnes
I. Personnes physiques et personnes morales : définition

a. Personnes physiques
b. Personnes morales


II. Caractéristiques juridiques des personnes physiques

a. L'état civil
b. Nom et prénom
c. Domicile
d. Nationalité


III. La capacité

a. Le mineur non émancipé (autorité parentale/tutelle)
b. L'émancipation
c. Le régime de protection des personnes majeures


IV. Le statut familial

a. La parenté (directe et collatérale)
b. La filiation

1. Filiation maternelle
2. Filiation paternelle

c. L'adoption

1. Définition
2. L'adoption simple
3. L'adoption plénière


V. Le mariage et la cohabitation légale

a. Le mariage

1. Définition
2. Conditions
3. La forme
4. Les effets du mariage
5. La nullité du mariage
6. La fin du mariage


b. La cohabitation légale

1. Définition
2. Conditions
3. La déclaration de cohabitation légale
4. Les effets juridiques de la cohabitation légale
5. Fin de la cohabitation légale

c. L'union libre


VI. Le divorce et la séparation

a. Divorce

1. Définition
2. Le divorce par consentement mutuel
3. Le divorce pour désunion irrémédiable

b. Séparation de corps et la séparation de fait



B. Contrat de bail


a. Définition

b. Le droit commun


1. Les obligations du bailleur
2. Les obligations du preneur

c. Le bail de résidence principale

1. Définition
2. Conditions
3. La durée
4. L'enregistrement du bail
5. La garantie locative
6. La fin du bail



C. La responsabilité civile

I. Définition

II. Responsabilité civile des parents

a. Présomption de faute des parents
b. Renversement de présomption de la faute

cours magistral avec renvois en cours au Code civil et au Code de la nationalité belge Lecture et analyse de décisions judiciaires Notes de cours partielles en rapport à la partie relative à l'introduction au droit. Découverte de la réalité du fonctionnement de la justice en assistant à des procès et échange en cours.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

cours magistral avec renvois en cours au Code civil et au Code de la nationalité belge
Lecture et analyse de décisions judiciaires
Notes de cours partielles en rapport à la partie relative à l'introduction au droit.
Découverte de la réalité du fonctionnement de la justice en assistant à des procès et échange en cours.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examensexamen écrit (100%)examen écrit (100%)

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit avec support du Code civil et du Code de la nationalité belge.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Le Code civil
    Le Code de la nationalité belge

Sources et référence

    Le Code Civil
    Le Code de la nationalité belge

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