Section: Comptabilité
Codification: IND05
Impôts indirects fondements
Enseignant(s) :
Valentine GILLET

Volume horaire : 15
Pondération : 40
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    L'UE CP101 "Initiation à la comptabilité" reprend les fondements nécessaires à l'UE CP109 "Comptabilité générale"

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant détermine en régime ordinaire les règles applicables en termes d'exigibilité et de droit à déduction.
Il calcule la base imposable définie par le CTVA et le montant de la taxe.
Il établit, pour les opérations domestiques courantes, la déclaration et les relevés périodiques à la TVA, dans le respect des prescriptions légales.

Contenu

1. Mécanisme d'application général à la TVA
2. Immatriculation à la TVA et différents régimes d'assujettissement
3. Régime ordinaire (avec droit à déduction)
4. Opérations domestiques
5. Différents déductions

Exposés accompagnés d'illustrations multiples liés à la déclaration périodique à la TVA et aux relevés annuel et intracommunautaire. Exercices et applications systématiques, en lien avec les matières abordées aux cours. Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents réels (officiels).
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés accompagnés d'illustrations multiples liés à la déclaration périodique à la TVA et aux relevés annuel et intracommunautaire.
Exercices et applications systématiques, en lien avec les matières abordées aux cours.
Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents réels (officiels).

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Travauxtest écrit le 14/11
Pondération : 10%
ExamensExamen écrit intégré avec le module de comptabilité
Pondération : 90%
Examen écrit intégré avec le module de comptabilité
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    test écrit le 14/11/2018 pondération 10% et examen écrit intégré avec le module de comptabilité pondération 90%

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1. Cours de théorie, avec sources multiples renseignées aux cours et/ou déposées sur Moodle ;
    2. Utilisation de documents réels (déclarations TVA, relevés annuels et intracommunautaires, extraits de compte TVA);
    3. Fascicules d'exercices ou d'études de cas

Sources et référence

    Manuel de référence avec exercices résolus (Apprendre la TVA, guide pratique, M Ceulemans, Edipro)
    Guide TVA IPCF
    Tiberghien, Manuel de droit fiscal, Editions Kluwer
    Nouvelle déclaration TVA 2015, Serge Mary, Corporate Copyright
    Le droit fiscal en Belgique, André Culo&Co, Anthémis
    fiscus.fgov.be
    minfin.fgov.be
    juristax.be
    Editions Pacioli (ipcf.be)
    Fisconetplus.be
    belgium.be

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