Section:
Comptabilité
Codification:
DCI05
Droit civil et commercial
Enseignants:
Nathalie CROCHET

Volume horaire:
60
Pondération:
100
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Contenu

Introduction (Démocratie/séparation pouvoirs/niveaux pouvoirs, pouvoir judiciaire, sources de droit, sujets de droit (personne physique, morale, personnalité juridique), notion de patrimoine) droit civil : les personnes (sanctions, obligations, problèmes) , les biens (droits réels, acquisition de la propriété, obligations : types de contrat, conditions de validité, inexécution, preuve), obligations non contractuelles = responsabilité civile) droit commercial : introduction, actes de commerce/commerçant, capacité juridique, droits, preuve, fonds de commerce)- entreprise : personne physique ou société/ faillites

Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Examensécrit
Pondération : 50%
écrit
Pondération : 50%
écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
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