Section:
Comptabilité
Codification:
DCA05
Droit comptable et des assurances
Enseignants:
Claude SAVONET

Volume horaire:
15
Pondération:
20
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'UE, l'étudiant
définit les notions et concepts relatifs aux assurances terrestres
caractérise les différents contrats d'assurance terrestre
énonce les obligations des parties au contrat et les conséquences en cas de manquement à ces obligations
décrit le fonctionnement du contrôle des entreprises d'assurance et de l'intermédiation en assurance
applique les principes juridiques à la résolution de cas simples

Contenu

Généralités : notion d'assurance, historique, technique, classifications, loi relative au contrat d'assurance
Le secteur de l'assurance : rôle économique et social, entreprises, contrôle, distribution des produits d'assurance
Le contrat d'assurance (loi du 04/04/2014)
Les assurances de dommages

Exposé, lectures, exercices
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposé, lectures, exercices

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 30%
Ecrit
Pondération : 70%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Notes de cours,PowerPoint, recueil de textes juridiques

Sources et référence

    FONTAINE, M., Droit des assurances, Larcier, 2010, Budget&Droits (publication de Test-Achats), www.droitbelge.be, www.assuarlia.be,www.abcassurance.be

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