Section: Informatique et systèmes - Orientation sécurité des systèmes
Codification: AN202
Aspects normatifs, juridiques et éthiques de la sécurité
Enseignant(s) :
François CRISPEELS

Volume horaire : 48
Pondération : 80
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant(e) sera capable au terme de l'activité d'apprentissage d'envisager les aspects juridiques du commerce électronique, de la criminalité informatique, de la protection des données à caractère personnel, de la vidéosurveillance, de la surveillance au travail et de la propriété intellectuelle de l'Internet.
D'identifier sur base d'exemples les problèmes déontologiques du métier et les principes y répondant.
De reformuler certains enjeux éthiques principaux qui accompagnent l'internet, le web, les réseaux sociaux, les datas, la sécurité.

Contenu

1. Propriété intellectuelle (Madame Manon Knockaert):
- Droit d’auteur ;
- Protection des programmes d’ordinateur ;
- Protection des bases de données ;
- MTP.

2. Commerce électronique (Madame Noémie Gillard):
- Formation des contrats dans l'univers électronique ;
- Régime de la preuve en ce compris la preuve électronique ;
- Responsabilités contractuelle du prestataire informatique ;
- Liberté d'expression sur internet et responsabilité extra-contractuelle.

3. Surveillance au travail et caméra de surveillance (Madame Alejandra Michel)
- Conventions collectives de travail n° 68 et 81 ;
- Analyse de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

4. Vie privée (Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem):
- Les concepts de vie privée ;
- La protection des données à caractère personnel – Règlement général de la protection des données.

5. Cyber-criminalité (Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem):
- Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe) ;
- Législation belge (code pénal et code d’instruction criminelle).

6. Déontologie (Monsieur François Crispeels)
- principes et problèmes déontologiques au quotidien : confidentialité, devoir de réserve, loyauté institutionnelle, congruence, incessibilité, conflit d'intérêts, excès de confiance, ...
- régulation au quotidien : charte informatique

7. L' internet, enjeux éthiques (F. Crispeels)
- mythologie numérique, solutionnisme, immutabilité
- Arpanet: solution distribuée, décentralisation
- coopération (RFC), hack et gouvernance (icann, ieft, wwwc)
- contre-culture (WEC) et ordi perso

8. Le web, enjeux éthiques (F. Crispeels)
- la prolifération numérique
- algorithmes et moteurs de recherche
- algorithmes et réseaux sociaux

9. La sécurité, enjeux éthiques (F. Crispeels)

10. Le big data, enjeux éthiques (F. Crispeels)

Cours magistraux, séances de travaux pratiques (TP), conférence, multiples illustrations
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux, séances de travaux pratiques (TP), conférence, multiples illustrations

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
TravauxTravail de gr. au TP (volet juridique): 15%reprise de la note de juin
ExamensExamen oral sans préparation 45 % (volet juridique) + examen écrit 40 % (volet déonto et éthique)Examen oral sans préparation 45% (volet juridique) - examen écrit 40 % (volet déonto et éthique)

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Pour le volet juridique (de 1 à 5 du "contenu")
    L'examen est oral et d’une valeur de 75% consistera, sans temps de préparation, en :
    • 1 question théorique par matière enseignée (50%)
    • 1 question théorique tirée au sort relative à une des cinq matières enseignées et en lien avec le travail de groupe réalisé lors d’une des quatre séances de TP (25%)

    Les travaux de groupe effectués lors des TP ont une valeur de 25%. La note obtenue sera reprise pour la notation de seconde session.

    L'étudiant(e) ne peut utiliser, lors de l'examen, que :
    • le Règlement général de la protection des données disponible sur le Moodle (Monsieur Van Gyseghem) ;
    • le document reprenant les articles de loi analysés au cours de criminalité informatique disponible sur le Moodle (Monsieur Van Gyseghem) ;
    • le document reprenant les articles de la « loi caméras » et les CCT n° 68 et 81 disponibles sur Moodle (Madame Alejandra Michel).

    Ces documents ne peuvent faire l'objet d'aucune annotation.

    Aucun autre document n'est autorisé.

    Pour le volet éthique et déontologique (partie 6 à 10 du "contenu")
    examen écrit, questions fermées à réponses courtes

Ressources
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