Section: Sage-femme
Codification: AA123
Législation professionnelle
Enseignant(s) :

Volume horaire : 12
Pondération : 20
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Compétence 1 : S’impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle
Capacité 1 : Participer activement à la construction et à l'actualisation des ses connaissances et de ses acquis professionnels
Capacité 3: Évaluer sa pratique professionnelle et ses apprentissages
Capacité 4: Construire son projet professionnel

Compétence 2: : Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires
Capacité 1: Respecter la déontologie propre à la profession
Capacité 2: intégrer une réflexion éthique à sa pratique
Capacité 3: Respecter la législation et les réglementations

Compétence3: Gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles et administratives
Capacité 4: Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique

Acquis d'apprentissage spécifiques:
- Connaître le cadre juridique qui régissant la profession sage-femme
- Analyser sa pratique en lien avec la législation et la déontologie
- Maîtriser les principes juridiques fondamentaux des différentes matières étudiées ;
- Appliquer correctement, dans des situations pratiques simples, les règles juridiques étudiées ;
- Comprendre la signification des termes juridiques utilisés ;
- Comprendre l’intérêt des matières examinées, dans le contexte de la formation suivie.

Contenu

Cours de Madame JAROSIK:
* Législation relative à :
- la réglementation de la pratique de sage-femme : exposé de prise de position (ICM, 2014).
- l' accès à la profession et maintien du titre professionnel
- les compétences de la sage-femme
Cours de Monsieur DASSY:
* Une partie du cours est intitulée "autour de la naissance": de manière non exhaustive: protection de la femme enceinte, filiation, reconnaissance, les types de congés, les droits de la femme enceinte, etc. Une autre partie concerne le droit de la jeunesse et une dernière partie est consacrée au droit civil, cohabitation, mariage, divorce, etc.

Cours en auditoire Cours de Madame JAROSIK: Lecture des textes de lois par l'ensemble des étudiants et mise en lien avec la pratique de la sage-femme (partage d'expériences vécus en stages). Cours de Monsieur DASSY: Le cours se veut une présentation de la matière par l'enseignant avec l'implication de l'étudiant dans celle-ci. Ce dernier se doit d'interagir avec l'enseignant par rapport aux problématiques abordées.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours en auditoire
Cours de Madame JAROSIK: Lecture des textes de lois par l'ensemble des étudiants et mise en lien avec la pratique de la sage-femme (partage d'expériences vécus en stages).
Cours de Monsieur DASSY: Le cours se veut une présentation de la matière par l'enseignant avec l'implication de l'étudiant dans celle-ci. Ce dernier se doit d'interagir avec l'enseignant par rapport aux problématiques abordées.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamen écrit 100´%Examen écrit 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit en deux parties:
    La note de l'examen de cette AA est globale et répartie de la manière suivante:
    Deux tiers des points sont relatifs à la partie du cours de Monsieur DASSY;
    Un tiers des points est relatif à la partie du cours de Madame JAROSIK.

    L'examen est une évaluation intégrée et porte donc sur l'ensemble des AA qui composent l'UE.

    L'examen porte sur le support de cours écrit ainsi que le cours oral donné par l'enseignant.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Cours de Madame JAROSIK: Syllabi: textes de loi (moniteur belge);
    Cours de Monsieur DASSY: Syllabi et textes. Les supports sont présents sur la plateforme de l'Henallux "Moodle".

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