Section: Sage-femme
Codification: AA229
Droit
Enseignant(s) :

Volume horaire : 4
Pondération : 10
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    l' AA 229 s'articule avec l'UE 4 du bloc 1 SF(Histoire de la profession, législation et déontologie).

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant aura les connaissances de base pour avoir une vue globale du droit médical et de la législation sociale en Belgique et connaîtra de manière approfondie certains pans de celle-ci.

Contenu

Le cours de droit de l'UE "Initiation à la culture qualité" a pour objectif d'initier l'étudiant à la compréhension des grands principes de droit médical.
Ainsi seront abordées les matières de la responsabilité civile et pénale de l’infirmier et de la sage-femme, l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé et quelques matières spécifiques en lien avec la santé.

Selon le fil de l’actualité, nous nous réservons la possibilité de modifier ou adapter le contenu du cours

Quelques thématiques de législation sociale seront abordées: fonctionnement de certaines branches de la sécurité sociale: assurance maladie-invalidité, le chômage, la sécurité sociale du travailleur indépendant, etc.

Cours magistral (2x2h) Le cours se veut une présentation de la matière par l'enseignant avec l'implication de l'étudiant dans celle-ci. Ce dernier se doit d'interagir avec l'enseignant par rapport aux problématiques abordées.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral (2x2h)
Le cours se veut une présentation de la matière par l'enseignant avec l'implication de l'étudiant dans celle-ci. Ce dernier se doit d'interagir avec l'enseignant par rapport aux problématiques abordées.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensExamen écrit. Evaluation intégrée
Pondération : 100%
Examen écrit. Evaluation intégrée
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabi et power point à compléter par l'étudiant lors des cours relatifs à cette AA.

Sources et référence

    De manière non exhaustive:
    - GENICOT G., Droit médical et biomédical, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2016.
    - GENICOT G., Nouveaux dialogues en droit médical, Liège, Anthémis s.a., 2012.
    - MATHIEU G et ROMMELAERE C., Le secret professionnel, Petit guide à l'usage du personnel hospitalier, Namur, Les éditions namuroises, 2012.
    - VANDERMEERSCH D., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2012.
    - VANSWEEVELT T., La responsabilité des professionnels de la santé, Waterloo, Wolters kluwer, 2015.

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