Section: Bachelier infirmier responsable de soins généraux
Codification: IB101
Droit et déontologie
Enseignant(s) :

Volume horaire : 20
Pondération : 40
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Cette AA s'intègre aux autres AA de l'UE

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Compétences évaluées en lien avec le référentiel de compétences :

C1 : S'impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle
C2 : Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires

Acquis d'apprentissage:

Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant aura les connaissances de base pour

Analyser des situations professionnelles et exposer ses valeurs professionnelles au regard des dispositions déontologiques, réglementaires et légales

Adopter un comportement responsable et citoyen

Respecter la déontologie propre à la profession
- Il connaît les valeurs qui animent le comportement infirmier et peut en discuter avec les bénéficiaires, avec ses pairs
- Il reconnaît les limites de ses compétences et de son domaine de pratique

Respecter la législation et les réglementations
- Il se situe dans la société à travers son histoire professionnelle et le droit
- Il agit en conformité avec le cadre légal des praticiens de l'art infirmier et respecte l'ensemble des dispositions propres à la pratique professionnelle
- Il maîtrise les principes juridiques fondamentaux des différentes matières étudiées ;
- Il perçoit les objectifs recherchés par les réglementations mises en vigueur ;
- Il applique correctement, dans des situations pratiques simples, les règles juridiques étudiées ;
- Il comprend la signification des termes juridiques utilisés ;
- Il est capable de saisir l’intérêt des matières examinées, dans le contexte de la formation suivie.

Contenu

Droit
- Introduction à l'étude du droit
- Le droit et la santé publique aux niveaux national et international: études de matières spécifiques.

Déontologie
Le cours de déontologie envisage le rôle de l'infirmier à travers le code de déontologie et examine les textes de lois qui renforcent la responsabilité infirmière et qui clarifient les limites de la profession.
Thèmes abordés :
Code de déontologie des praticiens de l'art infirmier belge
- Loi relative à l'exercice des professions des soins de santé (L'exercice de l'art infirmier)
- Loi relative aux droits du patient
- Responsabilité civile (art.1382-1383 du code civil/ loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé)
- responsabilité pénale (homicide, coups et blessures involontaires / abstention de porter secours à personne en danger / secret professionnel)
Aptitudes visées :
- Énoncer et justifier les valeurs animant la profession
- Expliquer et illustrer les concepts des différentes législations

Droit: 10 heures de cours magistral 2 heures de non présentiel, travail individuel (travail sur un texte en rapport avec la maladie mentale) Le cours se veut une présentation de la matière par l'enseignant avec l'implication de l'étudiant dans celle-ci. Ce dernier se doit d'interagir avec l'enseignant par rapport aux problématiques abordées. Déontologie 8 heures Cours magistral (en partant d'exemples de pratique professionnelle, périodes questions/réponses) Support : PPT, vidéo, texte de lois (MOODLE) Travail individuel (préparation, synthèse,...) mise en commun et synthèse en grand groupe: 1. Lire le code de déontologie – Comprendre l'ensemble du vocabulaire – Déterminer les différentes dispositions du code – Pour chaque disposition décrire les différentes valeurs développées – Chercher des exemples illustrant les articles du code – Exprimer les incompréhensions 2. Lire la liste des prestations techniques de soins infirmiers – Comprendre l'ensemble du vocabulaire – Répondre à « Les questions que l'infirmier se pose... » – Exprimer les incompréhensions
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Droit:
10 heures de cours magistral
2 heures de non présentiel, travail individuel (travail sur un texte en rapport avec la maladie mentale)
Le cours se veut une présentation de la matière par l'enseignant avec l'implication de l'étudiant dans celle-ci. Ce dernier se doit d'interagir avec l'enseignant par rapport aux problématiques abordées.

Déontologie
8 heures
Cours magistral (en partant d'exemples de pratique professionnelle, périodes questions/réponses)
Support : PPT, vidéo, texte de lois (MOODLE)
Travail individuel (préparation, synthèse,...) mise en commun et synthèse en grand groupe:
1. Lire le code de déontologie
– Comprendre l'ensemble du vocabulaire
– Déterminer les différentes dispositions du code
– Pour chaque disposition décrire les différentes valeurs développées
– Chercher des exemples illustrant les articles du code
– Exprimer les incompréhensions

2. Lire la liste des prestations techniques de soins infirmiers
– Comprendre l'ensemble du vocabulaire
– Répondre à « Les questions que l'infirmier se pose... »
– Exprimer les incompréhensions

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Examens100´% QCM 2 heures100% QCM 2 heures100% QCM 2 heures

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examens:
    Epreuve intégrée (100%) pour l'UE "Histoire de la profession, législation et déontologie"

    Evaluation écrite
    Examen de type QCM - Vrai/Faux + éventuellement questions amenant une réponse courte (durée 2 heures) - cotation standardisée (cf. fiche UE)
    L'examen porte sur le support écrit du cours ainsi que sur l'exposé oral de l'enseignant.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Droit:
    Syllabi et documents (textes) présents sur la plateforme de l'Henallux "Moodle"

    Déontologie:
    PPT (MOODLE)

Sources et référence

    Droit:
    ROBAYE, R., Comprendre le droit, Charleroi, 4ème édition, Couleurs livres, 2010.
    MOUGENOT, D., Principes de droit judiciare privé, syllabus, Université de Namur, 2014-2015.

    Déontologie:
    - 10 MAI 2015. - Loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé. Moniteur belge, 18 juin 2015
    - Article 1382, 1383 du Code civil
    - Article 418 à 421 du Code pénal.
    - Article 422 bis du code pénal
    - Article 458, 458 bis du Code .pénal.
    - Genicot, G. (2010).Droit médical et biomédical. Bruxelles : Larcier.
    - Leleu, Y.(2005). Droit médical, CUP 05/2005. Bruxelles : Larcier.
    - Mathieu, G., Rommelaere, C. (2012).Le secret professionnel. Namur : Presse universitaires de Namur.
    - Mémento de l'art infirmier. (2006-2007). Waterloo : Kluwer.
    - Nys, H. (1995). La médecine et le droit. Waterloo : Kluwer.
    - Parmentier I. (2017). Déontologie Médicale-Aspects pratiques. Liège: Les éditions de la province de Liège.
    - Trine, N.(1993). Les conséquences juridiques des erreurs commises par le personnel infirmier en milieu hospitalier.Mémoire pour l'obtention du titre de licenciée en Sciences médico-sociales et hospitalières UCL.

    Sites internet
    La Chambre des représentants de Belgique. (2016). : https://www.lachambre.be
    Service public fédéral Justice. (2016). : http://justice.belgium.be/
    Organisation mondiale de la Santé. (2016). : http://www.who.int/countries/fr
    Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement . (2016). : http://www.health.belgium.be/
    La Fédération Royale du Notariat belge. (2016). : https://www.notaire.be
    Portail Belgium.be. (2016). : http://www.belgium.be
    La Croix-Rouge de Belgique. (2016). : http://www.croix-rouge.beMOUGENOT, D., Principes de droit judiciare privé, syllabus, Université de Namur, 2014-2015.

 Imprimer   Retour