Section:
Sage-femme
Codification:
MI310
Législation professionnelle
Enseignants:

Volume horaire:
6
Pondération:
20
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Cette UE fait suite aux UE :
    - BLOC 1: Fondements de la discipline sage-femme
    - BLOC 2: Principes légaux et historiques de la profession

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Cette UE s'articule avec l'UE Activités d'intégration professionnelle, enseignement clinique.

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Compétence 1 : S’impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle
Capacité 1 : Participer activement à la construction et à l'actualisation des ses connaissances et de ses acquis professionnels
Capacité 3: Évaluer sa pratique professionnelle et ses apprentissages
Capacité 4: Construire son projet professionnel

Compétence 2: : Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires
Capacité 1: Respecter la déontologie propre à la profession
Capacité 2: intégrer une réflexion éthique à sa pratique
Capacité 3: Respecter la législation et les réglementations

Compétence3: Gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles et administratives
Capacité 4: Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique

Acquis d'apprentissage spécifiques:
- Connaître le cadre juridique qui régissant la profession sage-femme
- Analyser sa pratique en lien avec la législation et la déontologie

Contenu

Législation relative à :
- la réglementation de la pratique de sage-femme
- l’accès à la profession et maintien du titre professionnel
- les compétences de la sage-femme
Le code de déontologie de l'ICM
Les associations professionnelles
Cas de jurisprudence en lien avec l'obstétrique

Lecture des textes de lois par l'ensemble des étudiants et mise en lien avec la pratique de la sage-femme (partage d'expériences vécus en stages). Analyse et discussion des cas de jurisprudence.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Lecture des textes de lois par l'ensemble des étudiants et mise en lien avec la pratique de la sage-femme (partage d'expériences vécus en stages).
Analyse et discussion des cas de jurisprudence.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examensexamen écritexamen écrit

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    UE intégrée et évaluation intégrée. Se référer à la fiche de l'UE.
    Pour acquérir les apprentissages, il est nécessaire que l'étudiant soit présent aux séances de simulation.
    Si ces activités ne sont pas réalisées, l'UE est sanctionnée par 7/20.
    L'étudiant qui se trouve dans l'impossibilité de participer aux séances de simulation ou au colloque (maladie de longue durée, conflit horaire PAE) est invité à prendre contact avec l'enseignant responsable dès le début du quadrimestre 1 (ou le cas échéant dès que possible) pour convenir d'une alternative (participation à un autre colloque).
    Un report de note de l'AA " Législation professionnelle" ou " Ethique" ou " "Principe d'administration, de gestion et d'économie de la santé et qualité" est possible si la note est supérieure ou égale à 10/20.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabus (env. 80 pages)

Sources et référence

    Textes de loi

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