Section: Droit
Codification: DR204
Économie publique
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Jean-François HUSSON
Intitulé de l'AA: Économie publique
Code AA: EDP24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 2
Volume horaire: 25
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
  • Démontrer d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l'Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR107
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Notions de base en micro- et macro-économie

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Economie générale (B1 Droit).

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cours, l’étudiant pourra :
FINANCES PUBLIQUES
- Définir un budget et ses différentes composantes
- Expliquer et appliquer les grands principes budgétaires
- Identifier si une entité appartient au secteur des administrations publiques au sens du SEC
- Distinguer les différentes sortes de crédits budgétaires et savoir quand les utiliser
- Identifier et commenter des données dans un document budgétaire
- Calculer les principaux soldes budgétaires, la variation de l’encours et de la dette
- Expliquer le cycle budgétaire en termes opérationnels
- Expliquer le rôle des principaux acteurs en matière budgétaire (Inspection des finances, Cour des comptes,…)
- Distinguer les différentes approches en matière de dette publique
- Expliquer l’impact de certaines variations économiques (p. ex. moindre croissance) sur les finances publiques
- Examiner une situation d’actualité sur la base du budget et de la dette publique
MARCHES PUBLICS
- Identifier si une entité est soumise à la législation sur les marchés publics
- Différencier un marché public d’une subvention
- Expliquer et appliquer les grands principes en matière de marchés publics
- Identifier le type de marché public (travaux, fournitures, services)
- Suggérer le recours à un mode de passation sur la base d’une situation donnée et pouvoir justifier la solution proposée
- Proposer, le cas échéant, des critères de sélection et d’attribution sur la base d’une situation donnée
- Connaître les principaux documents et les principaux acteurs d’une procédure de marché public
- Décrire les clauses sociales dans les marchés publics et identifier si elles sont applicables dans une situation donnée

Contenu

- Finances publiques
Introduction (définition des finances publiques, du secteur de s"administrations publiques" (SEC),...). Le budget (Définitions, Bases constitutionnelles, Principes budgétaires, Cycle budgétaire, Organes de contrôle : Cour des Comptes, Inspection des Finances). Dette publique et soldes budgétaires (Définitions, Origine d’une dette publique, les soldes budgétaires : approche belge traditionnelle (solde net à financer ; solde brut à financer) et approche « européenne » (solde de financement), Impact du vieillissement, Gestion de la dette fédérale).

- Marchés publics
Introduction. Définition et acteurs. Principes généraux. Types de marché. Les modes de passation. La procédure. Exemples.

Cours magistral reposant sur des slides. Interactions avec les étudiants (questions, demande d'exemples). Cours généralement démarrés par des exemples pris dans l'actualité. Exemples chiffrés et autres relatifs à la matière au tableau. Casus de marchés publics et de traitement budgétaire (calcul de solde et de variation de la dette publique).
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral reposant sur des slides. Interactions avec les étudiants (questions, demande d'exemples).
Cours généralement démarrés par des exemples pris dans l'actualité.
Exemples chiffrés et autres relatifs à la matière au tableau.
Casus de marchés publics et de traitement budgétaire (calcul de solde et de variation de la dette publique).

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamen écrit avec questions ouvertes et QCM.
Pondération : 100%
Idem à janvier.
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Le support pédagogique consiste en deux ensembles powerpoint, un premier sur les finances publiques, le second sur les marchés publics.

Sources et référence

    Syllabus, divers documents d'actualité.
    Aspects théorique : Stiglitz, J., et al. (2018), Economie du secteur public, De Boeck.
    http://www.begroting.be