Section: Comptabilité - Option fiscalité
Codification: CF2F4
Fiscalité européenne bloc 2
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Geneviève WIAME
Intitulé de l'AA: Fiscalité européenne bloc 2
Code AA: FEUF2
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 40
Crédits: 2
Volume horaire: 30
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE : CF3F3
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Suite des activités d'apprentissage Impôts indirects fondements et développements (bac 1) et TVA (bac 2)

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de cette activité, l'étudiant est capable :
- de comprendre, d'analyser et de résoudre des problèmes de fiscalité indirecte
- de répondre à ses futurs clients en leur donnant la solution à leurs questions

Contenu

- les opérations intracommunautaires et triangulaires
- le travail sur biens meubles
- le courtier en matière de TVA
- la déclaration intrastat
- Les opérations à l'import
- Les opérations à l'export
- le représentant fiscal
- Dispositions pertinentes de la Directive 2006/112/CE (et lien avec le code TVA)
- analyse d'’arrêts de la Cour Européenne

Cours magistral Exercices réalisés en classe (individuellement ou par groupe)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral
Exercices réalisés en classe (individuellement ou par groupe)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examensexamen écrit
Pondération : 100%
examen écrit

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    je prévois un examen écrit de 2h.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    syllabus
    Code TVA et AR
    Directive européenne 2006/112/CE
    arrêts de la Cour européenne de Justice

Sources et référence

    Fisconet